Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 03/03/2026

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l’Opérateur (ci-après « Opérateur du site »). Ces CGV sont disponibles en permanence sur le Site pour être consultées et peuvent être remises aux Clients par différents moyens à leur demande.

Pour toute commande passée, l’accord sur les CGV est obligatoire. Le Client valide son acceptation en cochant une case spécifique et/ou en cliquant sur un bouton dédié confirmant ainsi qu’il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l’acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s’engage à archiver et permettre la reproduction des CGV pour référence future.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site propose la vente en ligne de produits de décoration intérieure et de luminaires désignés par le terme « Produit(s) ».

Chaque Produit est présenté sur le Site avec une description mettant en avant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels ont vocation à illustrer le Produit au mieux, sans être contractuels (de légères variations peuvent exister selon les écrans, la lumière ou les séries de fabrication).

Les notices d’utilisation, lorsqu’elles sont nécessaires, sont disponibles sur le Site et/ou fournies au moment de la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en France.

Le Client assume l’entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au Site, y compris les coûts éventuels imposés par des tiers (fournisseur d’accès Internet, etc.). Il lui incombe de s’assurer qu’il dispose des équipements nécessaires, sécurisés et adaptés à l’utilisation du Site.

ARTICLE 3 - COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L’Opérateur s’efforce d’assurer la disponibilité des Produits, lesquels sont proposés dans la limite des stocks existants.

Si un Produit commandé devenait indisponible après la commande, l’Opérateur en informera le Client par e-mail dès que possible. Le Client pourra alors choisir entre :

• recevoir un Produit de qualité et de prix équivalents à celui commandé initialement (si disponible), ou
• obtenir le remboursement des sommes encaissées pour le Produit indisponible.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l’indisponibilité et de la solution retenue (sauf obligation légale différente ou contrainte technique liée au moyen de paiement initial).

Hormis le remboursement du Produit indisponible (si cette option est retenue), l’Opérateur n’est pas tenu de verser une indemnité d’annulation.

Sauf indication contraire dans les présentes CGV et sans affecter le droit de rétractation prévu par la législation, les commandes passées par le Client sont considérées comme fermes et définitives après validation du paiement.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier et qu’un paiement est exigible pour valider la commande.

Aucun paiement à la livraison n’est proposé ni accepté. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne au moment de la commande via les solutions de paiement disponibles au checkout.

L’Opérateur se réserve le droit de contrôler l’authenticité du paiement avant l’expédition, notamment afin de prévenir la fraude, en employant toutes les méthodes nécessaires.

Moyens de paiement proposés (selon disponibilité au moment de la commande) : Cartes Bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal, Klarna.

ARTICLE 5 - PAIEMENT DU PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Livraison : la livraison est offerte en France. Aucun frais d’expédition n’est facturé au Client lors de la commande.

Lors d’une promotion, l’Opérateur garantit l’application du tarif promotionnel à toutes les commandes effectuées pendant la période promotionnelle annoncée.

Le montant total devient payable dès la confirmation de la commande. Le total à payer par le Client ainsi que le détail de ce montant sont indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 6 - FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Opérateur et le Client est conclu dès la confirmation de la commande par le Client.

Cette confirmation se réalise via un processus de « double-clic » : le Client sélectionne ses Produits, vérifie son panier, accepte les CGV, puis procède au paiement en ligne.

Ce processus constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et scelle de manière définitive la commande du Client.

L’Opérateur s’engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements des commandes et des factures servant de preuve fiable du contrat. Sauf preuve contraire, ces enregistrements sont reconnus comme preuve des transactions effectuées.

Annulation avant expédition : le Client peut demander l’annulation de sa commande dès que possible par e-mail à contact@maison-solenne.fr en indiquant le numéro de commande. Si la commande n’a pas encore été expédiée et si l’annulation est techniquement possible, l’Opérateur fera ses meilleurs efforts pour annuler la commande et rembourser les sommes encaissées.

Commande expédiée : une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible. Le Client pourra exercer son droit de rétractation conformément à l’ARTICLE 9.

Annulation par l’Opérateur : l’Opérateur peut annuler ou refuser une commande notamment en cas de paiement refusé, incident de paiement, suspicion de fraude, indisponibilité du Produit, ou informations manifestement erronées (adresse incomplète, incohérente, etc.). Dans ce cas, les sommes encaissées seront remboursées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours, sauf contrainte technique du moyen de paiement initial.

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Opérateur reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à l’encaissement de l’intégralité du prix.

ARTICLE 8 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France et pour des livraisons en France.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Zone de livraison : France uniquement.

Frais de livraison : la livraison est offerte. Aucun frais d’expédition n’est facturé au Client lors de la commande.

Traitement : les commandes sont préparées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Délai de traitement estimé : 1 à 2 jours ouvrés. Heure limite de commande indicative : 14h00 (heure de Paris).

Acheminement : délai d’acheminement estimé : 5 à 10 jours ouvrés (livraison possible du lundi au samedi selon le transporteur).

Délai total estimé : 6 à 12 jours ouvrés (traitement + acheminement). Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon des facteurs externes.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée est erronée et empêche ou retarde la livraison.

À la livraison, il peut être demandé de signer un bon de réception. Il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis n’est pas endommagé. En cas d’anomalie, le Client doit, lorsque cela est possible, émettre des réserves et contacter l’Opérateur dès que possible avec des photos.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, celui-ci pourra le retourner à l’Opérateur. Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex : e-mail ou courrier). Le Client peut utiliser un modèle de formulaire de rétractation, sans que cela soit obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Consommateur (sauf Produit défectueux, non conforme, endommagé à réception ou erreur de préparation imputable à l’Opérateur, selon les conditions prévues).

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent et peuvent faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation.

Le Produit retourné doit être dans un état propre à sa revente, non utilisé et avec les accessoires éventuels. Le colis de retour doit contenir les coordonnées complètes du Client, le numéro de commande et, si possible, une copie de la facture.

L’Opérateur remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition du Produit (la date retenue étant celle du premier de ces faits), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique.

Si le Client a réglé tout ou partie via un avoir ou une carte cadeau, le remboursement pourra être effectué sous forme d’avoir/carte cadeau du même type, sauf obligation légale contraire.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l’Opérateur :

• par téléphone : +33 7 80 94 16 12, du lundi au vendredi, de 9h à 18h
• par e-mail : contact@maison-solenne.fr, en indiquant son nom, l’objet de sa demande et le numéro de commande concerné

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Opérateur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site, etc.), protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun élément du Site ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Opérateur.

Les Clients restent responsables des contenus qu’ils publient. Les Clients accordent à l’Opérateur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation des contenus qu’ils publient sur le Site pour la durée de protection de ces contenus.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

12.1 Responsabilité

L’Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client, d’un cas de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Opérateur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur. L’exploitation peut être momentanément interrompue pour maintenance, mises à jour ou améliorations techniques.

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

12.2 Garantie légale de conformité

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance (sauf biens d’occasion)

12.3 Procédure de retour

Procédure : après notification, le Client recevra les instructions de retour, y compris l’adresse à laquelle le Produit doit être renvoyé. Les Produits doivent être retournés, si possible, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, etc.) et accompagnés d’une copie de la facture (ou de son équivalent envoyé par e-mail).

Frais de retour : sauf en cas de Produit défectueux, non conforme, endommagé à réception ou erreur de préparation imputable à l’Opérateur, les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de défaut avéré imputable à l’Opérateur, les frais de retour pourront être pris en charge selon les conditions applicables.

Traitement : à réception du Produit retourné, l’Opérateur examine le Produit et informe le Client de la suite donnée. Si le retour est validé, un échange ou un remboursement sera effectué dans les délais légaux (en principe sous quatorze (14) jours), sous réserve des vérifications nécessaires.

Exceptions : sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme, les Produits retournés incomplets, endommagés par le Client, ou ne respectant pas les conditions de retour pourront être refusés.

12.4 Garantie des vices cachés

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles légaux (tels qu’en vigueur à la date des présentes CGV) :

Art. L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance... »

Art. L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1) s'il est propre à l’usage habituellement attendu... »

Art. L.217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois... »

Art. L.217-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement... »

Art. L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans... »

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés... »

Art. 1644 du Code civil : « L’acheteur a le choix de rendre la chose... »

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée... »

La recherche de solutions amiables préalablement à une action en justice n’interrompt pas les délais d’action.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 14 - LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Opérateur. Ils sont fournis pour la convenance du Client. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.

ARTICLE 15 - RÉFÉRENCES

Sauf refus express, le Client autorise l’Opérateur à mentionner ses nom et prénom dans ses supports de communication (ex : affichage des avis), dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Opérateur. Si une stipulation était déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine force et portée.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES AVIS

Objectif : maintenir l’intégrité et l’authenticité des avis publiés sur le Site.

Critères : pertinence, absence de langage inapproprié, conformité avec les directives légales et éthiques.

Méthode :

1. Vérification de l’achat : seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis.
2. Modération : l’Opérateur peut modérer et, si nécessaire, contacter l’auteur pour précisions.

Droit de réponse : l’Opérateur peut répondre aux avis pour clarifier une situation.

Refus et suppression : les avis non conformes peuvent être refusés ou supprimés.

Transparence : affichage des avis positifs ou négatifs s’ils respectent les critères.

BLOCTEL

Le Client peut s’inscrire sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Opérateur se réserve le droit de modifier le contenu du Site et/ou les présentes CGV. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande.

RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client : contact@maison-solenne.fr, +33 7 80 94 16 12.

En cas d’échec, le Client peut saisir le médiateur : CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice).

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CGV PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV et les accepter.

Raison sociale : CAELESTIS

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Adresse du siège social : Mail des droits de l’homme, 93160 Noisy-le-Grand, France

Téléphone : +33 7 80 94 16 12 

Adresse e-mail : contact@maison-solenne.fr

Numéro de TVA : FR 04 823482435

Numéro de SIRET : 82348243500042

Numéro de SIREN : 823482435

Code NAF / APE : 4791A - (Vente à distance sur catalogue général)

Domaine d'activité : Vente à distance

Forme d'exercice : Commerciale